Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site renovationsignaturem.com et de ses outils interactifs implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
2. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site (textes, logos, design, algorithmes de calcul du Carnet de bord et photos de réalisations) est la propriété exclusive de Rénovation Signature M. Toute reproduction, distribution ou modification, même partielle, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.
3. Utilisation du "Mon-Carnet-de-Bord"
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Nature de l'outil : Cet outil est mis à la disposition des utilisateurs pour faciliter la planification de leurs projets de rénovation.
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Valeur des données : Les montants, calculs et estimations générés par le Carnet de bord sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent en aucun cas une soumission officielle, un engagement contractuel ou une garantie de prix final de la part de l'entreprise.
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Responsabilité des saisies : L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans l'outil.
4. Devis et Engagements Contractuels
Les informations affichées sur le site ne remplacent pas une expertise à domicile. Seul un devis officiel, produit par notre équipe et dûment signé par les deux parties, constitue un contrat légal liant l'entreprise et le client pour l'exécution de travaux de rénovation.
5. Limitation de responsabilité
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Sécurité des données : Bien que nous utilisions une base de données sécurisée pour conserver vos informations du Carnet de bord, Rénovation Signature M ne peut être tenue responsable d'une perte de données due à une défaillance technique, une cyberattaque ou une erreur de manipulation de l'utilisateur (ex: clic involontaire sur le bouton RÉINITIALISER).
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Plateformes tierces : Nous déclinons toute responsabilité concernant les services tiers (Wix, Usercentrics, Square) intégrés au site. L'utilisateur accepte les conditions d'utilisation propres à ces fournisseurs.
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Disponibilité : L'entreprise ne peut être tenue responsable d'un défaut d'accès temporaire au site ou d'erreurs techniques indépendantes de sa volonté.
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6. Droit applicable
Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire concerné.
CONTACT
Rénovation Signature M
📍 229 5e Avenue, Sainte-Anne-des-Plaines, J5N 0H2, Qc., Ca.
