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2. Propriété Intellectuelle

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3. Programmes M et Ambassadeur

Admissibilité : Ces programmes sont réservés aux clients et partenaires autorisés.
Modifications : Rénovation Signature M se réserve le droit de modifier les taux de récompenses, les avantages ou de suspendre les programmes à tout moment et sans préavis.
Usage : Tout abus (fausses recommandations, fraude) entraînera l'annulation immédiate des gains.

4. Devis et Engagements

Les informations et prix affichés sur le site sont à titre indicatif.
Seul un devis officiel dûment signé constitue un contrat liant l'entreprise et le client pour des travaux de rénovation.

5. Limitation de responsabilité

Perte de données : Nous ne sommes pas responsables de la perte des données de votre "Carnet de Bord" si vous supprimez vos cookies ou changez d'appareil.
Plateformes tierces : Nous déclinons toute responsabilité concernant les services tiers (Wix, Usercentrics, Square).
Force majeure : L'entreprise ne peut être tenue responsable d'un défaut d'accès au site ou d'erreurs techniques indépendantes de sa volonté.

6. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district concerné.

CONTACT

Rénovation Signature M
📍 229 5e Avenue, Sainte-Anne-des-Plaines, J5N 0H2, Qc., Ca.
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